Un projet législatif, dont le rapporteur est Françoise Grossetête (PPE) et visant à réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages, a fait l’objet d’un accord informel entre les députés et les ministres européens le 5 juin, a annoncé le Parlement européen dans un communiqué du 6 juin. Objectif : éviter que les médicaments vétérinaires ne servent à améliorer les performances ou à compenser les mauvaises pratiques d’élevage.

Le vétérinaire doit justifier l’usage

La proposition législative limite l’usage prophylactique et métaphylactique (c’est-à-dire le traitement d’un groupe d’animaux) des antimicrobiens lorsque cela est pleinement justifié par un vétérinaire, en cas d’absence de solution alternative, et dans les cas où il existe un risque élevé d’infection avec des conséquences graves. Par ailleurs, la législation habiliterait la Commission européenne à désigner les antimicrobiens devant être réservés au traitement humain. Le texte souhaite également la réciprocité des normes de l’UE pour les produits alimentaires importés.

Stimuler l’innovation

Pour encourager la recherche, l’accord prévoit des mesures d’incitation : périodes de protection plus longues pour la documentation technique sur les nouveaux médicaments, protection commerciale des substances actives, et protection des investissements importants dans les données générées pour améliorer un produit antimicrobien existant ou pour le maintenir sur le marché.

L’accord conclu de façon informelle entre les ministres et les députés sera mis au vote de la Commission de l’environnement les 20 et 21 juin 2018.