Les ecoschemes au cœur des trilogues à venir sur la Pac

A la tête de l’Union européenne durant le second semestre 2020, l’Allemagne s’est fixée comme objectif de boucler le dossier de la réforme de la Politique agricole commune, dont la version 2021-2027 entrera en vigueur avec au moins deux ans de retard. Une première étape non négligeable a été franchie la semaine dernière, avec la finalisation des positions du Conseil et du Parlement européens, les 21 et 23 octobre. Deux jours et une nuit auront été nécessaire au premier, plusieurs jours de vote et le passage en revue de plus de 1900 amendements pour le second. Le motion de rejet du compromis proposé au vote au Parlement a été retoquée. 38 % des eurodéputées ont néanmoins voté pour cette dernière ou se sont abstenus.

20 ou 30 % pour les ecoschemes

Les deux instances font valoir la couleur verte de leur position respective. Celles-ci reposent notamment sur les « ecoschemes », ou écorégimes. Le compromis du Conseil européen prévoit que ce dispositif mobilise, de manière obligatoire dès le 1^er janvier 2023, 20 % des fonds du premier pilier. Ceux-ci seraient conditionnés à la mise en œuvre de mesures environnementales ou de bien-être animal. La position du Parlement va un peu plus loin avec 30 % des paiements directs alloués à ce dispositif. La liste des actions qui seront concernés par ces éco-régimes seront à préciser au sein des Plan nationaux stratégiques (PSN), en cours de rédaction par les Etats membres. Les députés souhaitent également consacrer au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures environnementales et climatiques. Par ailleurs, le Parlement a voté pour le doublement de l’aide aux jeunes agriculteurs. « Je fais partie des députés qui ont participé à la construction du compromis, je suis donc satisfait, mais reste vigilant sur la suite des négociations », réagit Jérémy Decerle, eurodéputé Renew (LaREM).

Des avancées encore possible lors des trilogues

Pour une partie de la gauche européenne et des ONG environnementales, la satisfaction n’est pas réellement au rendez-vous. La plateforme Pour une autre Pac regrette « un compromis au rabais », suite au vote du Parlement. Le maintien de la conditionnalité des aides à l’hectare et non à l’actif est particulièrement regretté. « Je peux comprendre qu’il y ait des déceptions, mais je trouve ça gonflé de rejeter totalement ce compromis, affirme Jérémy Decerle. Tout ce qui n’a pas été obtenu pourra être rediscuté lors des trilogues », insiste-t-il. Il réagit également aux critiques concernant le rejet de l’obligation de financer l’agriculture biologique via les ecoschemes. « Ces dispositifs sont là pour aller chercher les agriculteurs qui sont encore peu ou pas engagés dans des démarches environnementales, mais si les Etats membres souhaitent financer le bio ils le pourront. » L’heure est désormais aux trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Aucune date n’a encore été arrêtée pour leur lancement, mais ceux-ci devraient débuter très prochainement, compte tenu de l’ambition allemande pour clôturer au plus vite ces négociations.