Les eurodéputés s’opposent à la brevetabilité des NGT

Les membres de la commission Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire du Parlement européen ont adopté, le 24 janvier 2024, la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques, les NGT, par 47 vois pour, 31 voix contre et 4 abstentions. Le texte définit deux catégories de NGT : ceux qui sont considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels, appelés NGT 1, seront exemptés des exigences de la législation sur les OGM, tandis que la législation adaptera le cadre des OGM aux végétaux NTG 2.

Les NGT interdits en bio

Les députés ont également confirmé que les NGT seront interdits en agriculture biologique, que les semences devraient être étiquetées en conséquence et qu’une liste des NGT1 devra être établie. Ils ont toutefois apporté un amendement au projet de texte : il concerne l’interdiction des brevets sur les NGT, « afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs », indiquent-ils dans un communiqué du 24 janvier.

Un rapport sur les brevets

Les députés demandent également un rapport d’ici juin 2025 sur l’impact des brevets sur l’accès des éleveurs et des agriculteurs à divers matériels de reproduction des végétaux, ainsi qu’une proposition législative visant à mettre à jour, en conséquence, les règles de l’UE en matière de droits de propriété intellectuelle.

Ce vote intervient après que les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE ne sont pas parvenus, le 11 décembre, à un accord sur le texte.

Le texte devrait être discuté en session plénière, entre le 5 et le 8 février 2024.