Les NGT1 considérés comme conventionnels, les NGT2 classifiés comme OGM
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Une réglementation moins stricte pour les NGT1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, et des procédures comparables à celles applicables aux OGM pour les NGT2 : c’est le contenu du texte clos en première lecture (336 votes pour, 238 contre et 41 absentions) par les membres du Parlement européen, le 24 avril 2024. Le texte sera transmis à la prochaine législature, après les élections du 06 et du 09 juin.
« L’utilisation de ces nouvelles techniques permettra de soutenir la transition verte des agriculteurs, tout en améliorant la résilience et la durabilité de la chaîne de production alimentaire. »
Cette clôture par le Parlement permet de fixer un point d’étape au dossier, le Conseil de l’UE n’ayant pas encore fait connaître sa position à l’issue du vote du Parlement le 07 février 2024, qui annonçait l’ouverture de négociations avec les pays membres.
Les NGT1, considérés comme conventionnels, seraient exemptés des exigences afférentes aux OGM, avec toutefois des modifications apportées par le Parlement, le 07 février 2024, obligeant notamment à la traçabilité et à l’étiquetage des végétaux issus de ces manipulations.
Lors d’un premier passage au Parlement, les députés européens avaient voté l’application pour les NGT2, intégrant plus de 20 modifications de leur génome, des exigences prévues par la législation sur les OGM : évaluation des risques, procédure d’autorisation de mise sur le marché, méthodes de détection appropriées ainsi que des exigences en matière de traçabilité et d’étiquetage.
Les NGT pour consolider la chaîne de production alimentaire de l’UE
La proposition initiale de la Commission Agri sur l’utilisation des NGT visait à contribuer à la résilience et à la durabilité de la chaîne de production alimentaire européenne, en améliorant la résistance des plantes aux aléas climatiques, leur rendement, ainsi que leurs besoins en produits phytosanitaires.
L’EFSA (Agence de sécurité alimentaire européenne) a mené des études sur de potentiels impacts sanitaires des plantes issues de ces techniques, qui sont déjà en cours de mise sur le marché en dehors de l’UE.