Cyrielle Denhartigh, du Réseau action climat, a réalisé une étude bibliographique sur les politiques agricoles, alimentaires et environnementales en vigueur en France dont une synthèse sera publiée en mars 2017. Son but : vérifier si ces politiques permettent au secteur agricole de diminuer par deux ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 par rapport à 1990, objectif assigné en 2015 par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).

Les résultats du scénario Afterres 2050 de Solagro sont parlants : « Le changement des pratiques agricoles ne suffit pas pour atteindre l’objectif facteur deux. Une évolution plus globale de la ferme France et de l’assiette françaises sont nécessaires », explique-t-elle.

Citant les résultats de l’étude de l'Inra sur le potentiel d’atténuation de dix actions techniques agricoles en France, Cyrielle Denhartigh indique que « sous hypothèse d’additivité, l’atténuation de ces dix actions cumulées représente, en 2030, 9,5 % des émissions du secteur agricole par rapport à 2010. Et les politiques publiques actuelles n’orientent pas le secteur agricole sur cette trajectoire. »

Au cours de ses travaux, financés par l'Ademe et les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, Cyrielle Denhartigh a analysé des textes législatifs plus ou moins directement liés à l’enjeu climatique. Ainsi, la politique de protection de l’eau, en réglementant l'épandage d’engrais azotés, « contribue à réduire les émissions de protoxyde d’azote et participe donc à la réduction des émissions de GES. »

L’angle climat, nouvel arrivé dans les lois

Elle évoque l’intégration de l’enjeu climatique dans la Pac de 2014 à l’échelle européenne, et dans les préliminaires de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) de 2014 en France. Plusieurs plans rassemblés dans le projet agro-écologique pour la France (PAE), tels que le plan Écophyto2018, le plan Ambition bio 2017, le plan Énergie méthanisation autonomie azote (EMAA), le plan protéines, ont également un impact sur les émissions de GES…

« Si les nouveaux éléments qui soutiennent les initiatives innovantes, tels que les GIEE, vont dans le bon sens, les outils pour une massification de l’évolution des pratiques agricoles ne sont pas encore opérationnels, explique-t-elle. Par ailleurs, le mot climat n’apparaît qu’en préambule des lois, en tant qu’intention affichée, mais pas directement dans leur partie normative ».