Les politiques territoriales de l’eau et de la biodiversité scrutées dans cinq départements

Le 15 février, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont publié la synthèse d’audits départementaux sur les politiques de l’eau et de la biodiversité en 2014. Ils ont été réalisés dans la Drôme, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, l’Orne et le Var. L’année 2014 est particulière. Elle est marquée par l’évolution de l’organisation territoriale, peu propice à l’engagement des acteurs, et par un durcissement du positionnement de la profession agricole. Toutefois, les auteurs notent que le pilotage des politiques fonctionne bien. La répartition des rôles entre le niveau régional et départemental s’affirme, même si certaines zones de flou subsistent, notamment pour la biodiversité. Ils insistent sur la nécessité d’avoir des stratégies partagées et portées politiquement, et sur l’implication des collectivités. Le rapport passe en revue différentes politiques territoriales.

• Directive cadre sur l’eau, DCE : les principaux risques de non-atteinte des objectifs concernent les pollutions diffuses d’origine agricole et l’hydromorphologie dégradée. Les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 ont des objectifs plus réalistes que ceux du précédent cycle, estiment les auteurs.

• Directive nitrates : l’approche réglementaire suivie est jugée complexe et difficile à contrôler. Les questions relatives au zonage mobilisent les énergies, au détriment de l’action. L’adhésion de la profession agricole est limitée et les auditeurs sont sceptiques sur la capacité d’aboutir à une réduction significative des teneurs en nitrates dans les masses d’eau.

• Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE)  : les premiers SRCE ont été adoptés en 2014. L’enjeu est aujourd’hui celui de leur appropriation et de leur traduction en termes opérationnels.

• Natura 2000 : le dispositif est stabilisé même si l’adhésion des collectivités est variable. Les acteurs locaux rencontrent des difficultés pour porter une appréciation sur l’état de conservation des sites et sont confrontés à des incertitudes sur la pérennité du système contractuel.