Les premiers textes de l’après-Grenelle pour l’agriculture dans la loi Grenelle 2

__Le calendrier législatif de l’après-Grenelle a sérieusement évolué cet été. La loi Grenelle 2, ou « loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française », devient le principal véhicule législatif pour les textes en phase finale d’élaboration.__ L’agriculture, initialement prévue dans un texte spécifique, dit Grenelle 3, sera finalement incluse en grande partie dans la loi Grenelle 2. Le gouvernement veut finir ses arbitrages sur le Grenelle 2 avant que le Parlement n’aborde la loi cadre Grenelle 1. Celle-ci reste prévue pour le 7 octobre 2008. Ce qui laisse supposer un dépôt du Grenelle 2 devant les députés fin 2008-début 2009. C.D. Une autre partie des textes législatifs sera intégrée à la loi de finances 2009. Une série de propositions a ainsi été présentée par Jean-Louis Borloo lors d’une réunion du comité de suivi du Grenelle, le 21 juillet, dont certaines ont surpris les professionnels, comme la réintroduction de la taxe sur l’azote ou la forte hausse de la TGAP phytos (voir notre lettre du 12 août ). %% % Toutes les mesures de l’après-Grenelle ne sont cependant pas d’ordre législatif. L’ensemble des plans pour l’agriculture durable met en mouvement à la fois des outils qui sont en cours d’évolution dans le cadre du bilan de santé de la Pac, d’autres réglementations européennes (directive sur l’utilisation durable des pesticides, par exemple), les politiques du développement agricole, de la recherche… Il faudra sans doute attendre encore un peu pour avoir une vision globale.