Les produits phytosanitaires, concernés par la feuille de route de la transition écologique

Parmi les douze objectifs pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale, deux concernent les produits phytosanitaires. Ils figurent sur la feuille de route de la transition écologique présentée le 4 février par Manuel Valls et Ségolène Royal. Ces mesures sont issues des débats de la conférence environnementale des 27 et 28 novembre.

L'objectif 10 entend limiter les risques de ces produits. Pour cela, le gouvernement compte mener plusieurs actions au niveau européen. Il demande que la mesure d'urgence (article 69 du règlement 1107/2009) pour les substances classées cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques soit déclenchée dans le cadre de la réévaluation des substances les plus problématiques, notamment pour l'épiconazole.

Sur le dossier des néonicotinoïdes, la feuille de route indique que les dossiers d'évaluation des trois substances dont l'usage est déjà restreint (imidaclopride, clothianidine et thiametoxam) « soient intégralement revus en 2015 au regard des risques pour la santé humaine et animale et l'environnement ». Le gouvernement souhaite que « toutes les autres substances néonicotinoïdes soient réévaluées au plus vite » en prenant en compte toutes les études : notamment les effets sur les pollinisateurs, la faune, l'environnement et la santé humaine.

Dans le cadre de la loi d'avenir agricole, le décret d'application de l'article 53 sera élaboré au premier semestre 2015 avec les parties prenantes : il encadrera la mise en œuvre des mesures qui empêchent la dérive de produit et déterminera des dates et horaires de traitement adaptés aux zones vulnérables, les distances minimales à respecter et les protections à mettre en place en cas de nouvelles constructions à proximité des exploitations agricoles.

Le gouvernement encouragera l'utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution. En 2015, sera également étudiée la possibilité pour des parcs naturels régionaux de restreindre l'usage des produits phytosanitaires.

La réduction de l'exposition aux produits phytosanitaires passera par des appuis à l'agriculture biologique (objectif 11). Une campagne de surveillance des pesticides dans l'air ambiant sera  lancée en 2015-2016 par l'Anses, dont le financement pourrait être pris en charge par Ecophyto. Enfin, une campagne d'information et de pédagogie du grand public sur les risques des phytosanitaires sur la santé et l'environnement sera lancée.