Les sénateurs optent pour l’Office français de la biodiversité et de la chasse
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Une semaine après l’examen par sa commission du développement durable, le Sénat a adopté, le 11 avril 2019 en première lecture, le projet de loi portant la création de l'Office français de la biodiversité. Les sénateurs ont pris la décision symbolique d’ajouter le mot « chasse » à son intitulé, le rebaptisant « Office français de la biodiversité et de la chasse ».
Mieux encadrer les pratiques de chasse
79 amendements ont été adoptés, essentiellement pour mieux cadrer les pratiques de chasse. Les élus ont inscrit dans le projet de loi l’obligation pour l’État d’apporter dix euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l’obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins cinq euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité. Ils ont donné aux agriculteurs et aux forestiers une représentation similaire à celle des chasseurs au sein du futur établissement. Et ont précisé les critères de reconnaissance des zones humides.
Cap sur la commission mixte paritaire
Le futur organisme, qui doit être créé au 1er janvier 2020, reprend les missions de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS. Il exercera des fonctions de police de l’environnement et délivrera le permis de chasser. La nomination de son directeur général s’exercera après avis public de la commission compétente de chaque assemblée.
Présenté en procédure accélérée, le projet de loi doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs. Si celle-ci ne parvient pas à trouver de compromis, le texte reviendra en lecture finale à l’Assemblée nationale.