Les sénateurs votent le Grenelle

__La loi 1 du Grenelle de l’environnement, qui était examinée depuis le 27 janvier, a été adopté aujourd’hui par le Sénat. Le texte qui avait été voté en octobre à la quasi-unanimité par les députés, a été amendé sur plusieurs points par les sénateurs.__ Certains ont trait au secteur agricole. Ainsi, dans l’article 18, le mot « agrocarburant » remplace « biocarburant ». Dans l’article 24, un premier amendement précise que les agences de l’eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d’action sur les captages d’eau et un second, que les produits phytosanitaires sont (au même titre que les nitrates, NDLR) concernés par la protection des captages. Dans l’article 28, un amendement précise que l’objectif d’une réduction de 50 % de l’usage des pesticides ne devra pas « mettre en danger des productions, notamment les cultures dites mineures », à savoir les fruits et légumes. Cet amendement défendu par Daniel Soulage (UC, Lot-et-Garonne) et soutenu par le gouvernement, est dénoncé par le Mouvement pour le respect des générations futures (MDRGF). Il va permettre, selon l’association, « à toutes les productions se sentant en danger de demander à ne pas être concernées par l’objectif de 50 % de réduction des pesticides, et ce à la moindre difficulté ». J.P. Les sénateurs ont enfin adopté un amendement visant à mettre en place avant le 1^er janvier 2012 un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle. L’amendement présenté par Bruno Sido, le rapporteur UMP de la Commission des affaires économiques du Sénat, prévoit une expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif qui concerne les « substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ». L’examen du Grenelle 2, « boîte à outil du Grenelle », qui détaille les principes du Grenelle 1, devrait quant à lui débuter mi-mars. “'Rappels sur la loi Grenelle de l’environnement'” Le texte fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d’énergie et d’habitat dans le but de préserver l’environnement. Il cible en priorité la lutte contre le réchauffement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le Grenelle impose un plus grand respect de l’environnement, notamment dans les politiques publiques. Elle encourage la réduction des déchets à la source, la réduction de l’usage des pesticides, l’agriculture biologique et le respect de la biodiversité. Elle institue également la notion de réparation en cas d’atteinte au vivant.