Les signes de qualité passent à la certification environnementale

La loi Egalim impose l’intégration de critères environnementaux dans les Signes officiels d’identification, de qualité et de l’origine (Siqo). « À part le bio, les promesses historiques des signes de qualité ne sont pas centrées sur l’environnement, reconnait Marie Guittard, directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité, INAO. L’article 48 du titre II de la loi impose que la certification environnementale devienne obligatoire d’ici à 2030. » Un décret doit être publié avant le 1^er janvier 2021 pour fixer les conditions plus précises. « Nous avons bien avancé et il devrait être finalisé d’ici début 2020, poursuit-elle. Nous voulons que les Organismes de défense et de gestion (ODG) des signes officiels de qualité puissent anticiper l’échéance de 2030. »

Un décret pour 2020

D’ici là, le groupe de travail tente de trouver un moyen d’intégrer ces critères sans changer fondamentalement les cahiers des charges des Siqo. « Par exemple, nous n’allons pas lister les points du référentiel de la certification environnementale, mais juste faire référence à celle-ci au cas où il y aurait des changements dans le référentiel qui nous obligerait à réécrire les cahiers des charges ».

Le groupe pointe les contraintes pour chaque signe de qualité : est-ce que cela concernera aussi le référentiel de l’agriculture biologique ? Comment l’intégrer pour les Spécialités traditionnelles garanties (STG) qui s’appliquent dans toute l’Europe ? Comment faire pour les exploitations qui ont d’autres ateliers en dehors des signes de qualité : doit-on prendre la totalité de l’exploitation ou uniquement la partie Siqo ? « Nous devons surtout gérer des sujets de périmètre, explique Marie Guittard. Le ministère va consulter les différentes parties prenantes pour valider un dispositif rapidement. »

Adapter la HVE aux productions animales

Quid du niveau de la certification environnementale ? « Nous n’avons pas tranché, indique la directrice de l’INAO. Le texte de loi ne le mentionne pas. Donc, demander la Haute valeur environnementale, correspondrait au plus haut niveau d’exigence envisageable. Et puis, la HVE est davantage axée sur les productions végétales. Nous travaillons avec le ministère sur la manière d’adapter la HVE aux productions animales. Cela nous semble être le premier travail à fournir. »

Réduire les usages de pesticides en vigne

Si l’intégration de critères environnementaux sera obligatoire en 2030, l’INAO planche depuis 2016 sur le sujet. « Nous avons construit des démarches volontaires et progressives, explique-t-elle. Le travail est avancé en viticulture. Nous avons mis au point huit mesures pour réduire les pesticides, comme l’enherbement des tourbières ou le désherbage chimique partiel, dans lesquels les ODG peuvent puiser celles qu’ils souhaitent développer sur leur territoire. Une première étape avant l’échéance de 2030. »