Les zones prioritaires pour la biodiversité sont lancées

Le décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité a été publié au Journal officiel du 15 février 2017. Il entre dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Ces zones constituent un nouvel outil de sauvegarde de certaines espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, notamment celles dont la conservation dépend des pratiques agricoles.

Le texte détermine les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut mettre en place ces zones. Il établit une liste de sept actions agricoles possibles :

• Maintien d’une couverture végétale du sol, permanente ou temporaire ;
• Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière organique ;
• Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l’eau d’irrigation ;
• Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ;
• Maintien ou création de haies ou d’autres éléments du paysage, de fossés d’infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l’écoulement des eaux ;
• Restauration ou entretien d’un couvert végétal spécifique ;
• Restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides.

Le programme doit déterminer, pour chaque action, ses objectifs et ses délais. Il doit présenter les moyens de les atteindre et indiquer les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier. Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs pour les évaluer.

Selon les résultats, le préfet peut rendre obligatoires certaines actions durant cinq ou trois ans.