L’examen de la loi biodiversité échoue en commission mixte paritaire

Les discussions sur la loi biodiversité, en commission mixte paritaire le 25 mai, ont fait long feu. Les divergences ont été considérées comme rédhibitoires dès le second article, portant sur la non-régression en matière d’environnement. La séance était présidée par Jean-Paul Chanteguet, également président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée.

La CMP devait étudier 58 articles restants en discussion.« C’est un manque de considération démocratique », a lancé le rapporteur du texte pour le Sénat, Jérôme Bignon, à l’issue du CMP. Les sénateurs affirment qu’ils étaient prêts à des consensus importants. Le premier : accepter l’interdiction des néonicotinoïdes à l’horizon 2020, après s’être prononcés en séance contre cette interdiction, que les députés souhaitaient dès 2018. Ensuite, les sénateurs auraient accepté un compromis sur une taxation de l’huile de palme, mais en l’intégrant plutôt à la loi de finance. Pour les députés, la substance du texte a été trop égratignée par le passage au Sénat en deuxième lecture. Quelle est la suite du projet ? Faute d’accord, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque assemblée, à l’issue desquelles le Gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés. S’il ne prend pas cette option, la navette entre les deux chambres reprendra, mais cette fois sans perspective d’aboutissement si l’opposition persiste.

Aucun délai n’est encore évoqué, même si selon certains sénateurs, la conclusion de ce dossier pourrait ne pas aboutir avant la fin de la session parlementaire actuelle, qui court jusqu’à fin juin.