L’illégalité de la clause de sauvegarde du Mon 810 se confirme

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a suivi l’avis de la Cour de justice européenne (CJUE) du 8 septembre sur le maïs OGM Mon 810. Il indique que la clause de sauvegarde française sur ce maïs est illégale pour des questions de procédure, puisque la demande aurait dû se faire dans le cadre du règlement 1829/2003 pour les OGM dans l’alimentation humaine et animale et non de la directive européenne 2001/18 sur la dissémination des OGM dans l’environnement. Mais le rapporteur va plus loin puisque, selon lui, les pièces fournies par l’Etat français ne révèlent aucune urgence à suspendre la culture du Mon 810. S’il n’y a pas de délai défini, le Conseil d’Etat devrait rendre son verdict d’ici à un mois. « Nous espérons qu’il suivra la totalité des éléments indiqués par le rapporteur public », indique Céline Duroc, responsable environnement d’Orama. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, avait indiqué que si « la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne ». Reste à savoir la position que le gouvernement va tenir si le Conseil d’Etat va plus loin. Voir notre article : « La clause de sauvegarde du MON 810 jugée illégale »