L’Inec émet ses propositions pour la loi « économie circulaire »
Le ministre de l’Agriculture d’alors, Stéphane Travert, l’avait annoncé lors de la clôture des États généraux de l’alimentation, en décembre 2017 : une loi pour l’économie circulaire devrait être adoptée courant 2019. Une échéance que l’Institut national de l'économie circulaire (Inec) a soigneusement préparée.
Depuis janvier 2019, la structure est pleinement mobilisée : les quelque 200 membres de l’Inec ont été consultés, leurs propositions ont été soumis à un vote, et les mesures sélectionnées approfondies au fil d’une nouvelle concertation. Le résultat prend la forme de dix propositions présentées le 3 avril, en présence de parlementaires. « Elles seront portées auprès des ministères et du Parlement », assure-t-on du côté de l’Inec.
Dix propositions transversales
Ces propositions ne sont pas sectorielles, mais transversales. Il n’y a donc pas d’axe spécifiquement dédié à l’agriculture. Mais celle-ci est potentiellement concernée par ces dix mesures :
- déployer l’innovation au service de l’économie circulaire sur les territoires,
- accélérer la mise en œuvre de la comptabilité extra-financière,
- acter un principe d’interdiction de destruction des invendus,
- utiliser la commande publique comme levier majeur de la transition,
- créer une fiscalité circulaire favorisant les produits respectueux de l’environnement,
- développer l’incorporation de matières premières recyclées,
- former à l’économie circulaire dès le plus jeune âge,
- faciliter la sortie de statut de déchet pour les déchets non dangereux,
- encourager l’économie de fonctionnalité en remboursant la TVA aux collectivités pour la vente de l’usage,
- créer un Centre d’expertise du recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché.