C’est parti pour le troisième round. La Commission mixte paritaire ayant échoué à trouver un accord sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité le 25 mai, la Commission développement durable de l’Assemblée nationale a revu le texte le 13 juin. Elle a remis la majorité des dispositions supprimées par les sénateurs concernant les 58 articles encore en discussion. 101 amendements ont été adoptés sur un total de 198.

Les VTH font leur apparition dans le texte

Les néonicotinoïdes sont de nouveau interdits au 1^er septembre 2018. Mais les députés ont choisi de s’atteler à un autre sujet : la Commission demande un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides (VTH) issues de mutagenèse en France, du 1^er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018.

Absence de perte nette

Le principe de non régression de la biodiversité a été réintroduit. Il doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité.

Les missions sur la biodiversité terrestre relèvent de nouveau du ressort des agences de l’eau. « Le champ des redevances a été précisé pour tenir compte de cette compétence », insistent les députés.

Les comités de bassin retrouvent la création d’un collège dédié aux usagers non économiques qui représenteraient 20 % du total.

Rétablissement également de la taxe additionnelle sur l’huile de palme « avec un tarif raisonnable ». Ainsi, le taux de la contribution additionnelle est fixé à 30 € par tonne en 2017, à 50 € en 2018, à 70 € en 2019 et à 90 € en 2020.

Sur la compensation écologique, les dispositions des sénateurs ont été supprimées, à l’instar de la notion de la prise en compte de surcoût pour les projets publics. Les mesures de compensation visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction

Les zones prioritaires pour la biodiversité refont surface

Un seul amendement demandait la réintroduction des zones prioritaires pour la biodiversité. Il a été adopté. Pour répondre aux inquiétudes émises lors des précédentes lectures, il est proposé de rendre obligatoire les aides lorsque les pratiques induisent des surcoûts ou des pertes de revenus pour les agriculteurs.

Les obligations réelles environnementales retrouvent également les éléments souhaités par les députés. Lesquels ont supprimé la durée maximale des obligations fixée à 99 ans et le fait que l’obligation cesse si la contrepartie au contrat n’existe plus.

Autre rétablissement : la possibilité d’identifier des espaces de continuité écologique dans les plans locaux d’urbanisme et d’élaborer des prescriptions afin de les préserver.

Le texte sera examiné en séance publique par les députés du 21 au 23 juin. La lecture au Sénat est prévue début juillet. L’assemblée nationale aura le dernier mot en quatrième lecture.