Loi biodiversité : les députés réintègrent certaines dispositions
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Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages est revenu à l'Assemblée nationale, du 15 au 18 mars, un an après avoir été examiné en première lecture. Plus de 800 amendements ont été déposés. Le texte remanié a été transmis au Sénat pour une deuxième lecture, à partir du 10 mai. Comme souvent, lors des allers-retours entre le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg, plusieurs dispositions prises il y a un an par l'Assemblée nationale ont été supprimées par les sénateurs. Les députés ont rectifié le tir sur certains points.
Ils ont notamment inscrit dans le texte l'interdiction d'utiliser, à partir du 1er septembre 2018, des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Le dossier des semences a lui aussi été évoqué. Pour le réseau « Semences Paysannes », la seule nouveauté réside dans « le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences - n'appartenant pas à une variété protégée par un COV - au-delà des frontières étroites des Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental. L'Assemblée Nationale a précisé clairement que la vente des semences aux jardiniers amateurs n'était pas soumise à une autorisation préalable particulière, mais le Sénat ne s'est pas encore prononcé sur ce point », prévient le réseau dans un communiqué.
Ils ont également réintégré les zones prioritaires pour la biodiversité permettant d'établir un nouveau zonage afin de protéger l'habitat d'une espèce protégée.
Autre point : l'introduction du préjudice écologique dans le code civil, soit le principe pollueur-payeur. Les actions en réparation seraient ouvertes « à l'État, au ministère public, à l'Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi qu'à toute personne ayant qualité et intérêt à agir. »