Loi biodiversité : les députés se penchent à nouveau sur un texte remanié

Du 15 au 17 mars, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité revient à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés débattront d’un texte qui vient d’être modifié par la Commission développement durable de l’Assemblée, du 1^er au 9 mars. Plusieurs points ont évolué, avec notamment des retraits de dispositions votées par les sénateurs en janvier 2016. À commencer par le cas des néonicotinoïdes. La Commission a réaffirmé son ambition de les interdire en 2017, et non plus d’en restreindre l’utilisation comme le suggérait les sénateurs. • La future Agence française pour la biodiversité (AFB) a perdu des missions, dont le rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires, ainsi que l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. • Sur l’accès au partage des ressources génétiques (titre IV), l’information sur l’usage des ressources aux communautés d’habitants et la consultation sur les savoir-faire sont désormais obligatoires. • Si la Commission n’est pas revenue sur la taxation de l’huile de palme, celle-ci est toutefois largement réduite par rapport à l’amendement adopté par les sénateurs, qui proposait une taxe de 900 euros à partir de 2020. Elle est désormais limité à 90 euros la tonne, et inexistante si le produit répond à des critères de durabilité environnementale. • La compensation écologique est précisée. Elle doit se traduire par une obligation de résultats et être effective pendant la durée des impacts. Elle ne peut se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. « Si les atteintes ne peuvent ni être évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, l’abandon du projet doit être envisagé », précise le texte retouché. Les mesures compensatoires sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci. Par ailleurs, l’observatoire de la consommation des espaces agricoles devra être consulté au sujet de la création de l’inventaire national qui va répertorier les espaces à fort potentiel de gain écologique susceptibles d’être mobilisés pour des mesures de compensation. • Les obligations réelles environnementales retrouvent les principes adoptés par l’Assemblée. La suppression des zones prioritaires pour la biodiversité est maintenue. • Autre amendement adopté : l’interdiction sur une période de 90 jours, entre le 1^er avril et le 31 juillet, de la destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d’eau et de tous terrains à usage agricole sans enjeu économique. Objectif : prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier de faune et de flore sauvage.