Loi biodiversité : les écologistes sont satisfaits des avancées que va permettre le texte

Le 26 janvier 2016, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par 263 voix pour et 32 voix contre. « Ce vote est un signal positif envoyé aux entreprises de la croissance verte et bleue, et aux chercheurs qui innovent et permettent les créations d’emplois dans le domaine du vivant, des technologies vertes et de la nature », a indiqué Ségolène Royal, dans un communiqué du 26 janvier. Europe Ecologie les Verts, EELV, se réjouit de ce vote, qui contient de «  nombreuses avancées pour la préservation de la nature et du monde animal » : ratification du protocole de Nagoya, taxe additionnelle sur l’huile de palme responsable de la déforestation en Asie du Sud-Est, création d’une Agence française pour la biodiversité, action de groupe liée à la destruction de l’environnement… EELV espère désormais une accélération du calendrier pour une adoption définitive du texte avant l’été. Le préjudice écologique, une révolution pour WWF WWF note également les avancées que va permettre la loi. «  L’introduction du préjudice écologique dans le code civil est une véritable révolution juridique et philosophique, indique Pascal Canfin, directeur du WWF France. Comme c’est déjà le cas aux Etats-Unis et au Mexique, il sera bientôt possible en France de reconnaitre une responsabilité pour les dommages causés à l’environnement lui-même. » Concernant la biopiraterie, le projet de loi initial prévoyait le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels mais les ignorait totalement pour l’accès aux ressources génétiques. Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat, selon WWF.. Les communautés pourront dorénavant être consultées à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller l’autorité administrative, elles seront informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera donnée, et les chercheurs auront l’obligation de rendre compte aux communautés des connaissances acquises.