Loi biodiversité : vers l’interdiction du brevetage des gènes natifs

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, les sénateurs ont adopté le 20 janvier un amendement qui interdit le brevetage des produits issus de procédés essentiellement biologiques, à savoir les gènes natifs. Une bonne nouvelle pour l’ensemble de la filière semencière. Comme l'explique Delphine Guey du Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences), « c'est un premier pas, à l’échelle nationale : nous espérons qu'il sera suivi d'un processus européen et que la Commission reprendra le dossier en main. » Désormais, « l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière (résistance à un parasite, teneur en protéines, taille, propriété de séchage…) si cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection », a expliqué la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, dans un communiqué du 20 janvier. Elle défend le certificat d'obtention végétale qu'elle considère comme un « système de protection intellectuelle ouvert et garantissant un libre accès à la réutilisation ».