Loi climat, une possible redevance pour les engrais azotés
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Le principe d’une redevance sur les engrais azotés a été adopté par les députés en commission, dans le cadre de l’examen de la loi climat. L’objectif serait de flécher ces fonds vers le financement de la transition agroécologique. La mesure doit être votée en séance plénière à partir du 29 mars, lors de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale.
Jeudi 18 mars, les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi climat ont adopté le principe d’une redevance sur les engrais azotés minéraux, en votant les articles 62 et 63. L’objectif : inciter les agriculteurs à réduire les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, responsables de 42 % des gaz à effet de serre de l’agriculture, selon la députée Célia de Lavergne, qui avait déposé l’amendement.
Une proposition de la Convention climat rejetée par le gouvernement
La mesure vise à réduire de 13 % les émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. La redevance interviendrait dans le cas où un agriculteur ne respecterait pas sa trajectoire de diminution pendant deux ans de suite. Le gouvernement, qui avait rejeté la proposition de redevance pour les engrais azotés émise par la Convention climat, doit remettre un rapport au Parlement. Il détaillera “à quoi peut ressembler cette redevance, à quels montants elle peut être différenciée, suivant l’émissivité de l’engrais utilisé et quels sont les outils mis à la disposition de nos agriculteurs pour éviter cette redevance”, a indiqué Célia de Lavergne.
Encourager la transition agroécologique
Cette mesure a fait l’objet de vifs débats dans l’Hémicycle, entre des députés critiquant la mise en place progressive de la redevance, et des députés la considérant comme une mesure d’”écologie punitive”. “Nous pouvons, en lançant un tel message, perdre demain les marchés d’export que nous avons”, a mis en garde le député Antoine Herth. La députée Mathilde Panot a quant à elle rappelé que l’Autriche avait déjà mis en place, avec succès, ce type de taxe, et que plusieurs pays européens, dont l’Irlande, avaient interdit le nitrate d’ammonium. Les parlementaires ont également adopté la proposition de Jean-Luc Fugit selon laquelle les revenus issus de la redevance devront être intégralement fléchés vers les agriculteurs pour encourager la transition agroécologique.
Le début des débats à l’Assemblée nationale est prévu le 29 mars. 400 organisations ont annoncé leur mobilisation la veille, le 28 mars, pour demander une loi plus ambitieuse.