Loi d’avenir pour l’agriculture : des solutions concrètes pour la compensation des terres
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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la loi d’avenir pour l’agriculture en deuxième lecture du 24 au 26 juin. Elle a adopté un amendement du gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole. Il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour l’économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole. Les pertes de potentiel agricole seront ainsi compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire. En pratique, les mesures de compensation seront déterminées suite à la conduite d’une étude préalable à la charge du maître d’ouvrage. Les modalités seront précisées dans un décret. Voir l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1892/CION-ECO/CE1083.asp Voir également notre article : Loi d’avenir agricole : protections supplémentaires contre les phytos