Loi d’avenir : vigilance sur les intrants

Les députés votent ce mardi 14 janvier après-midi, en première lecture, le projet de loi d'avenir agricole. Quel est l'impact de ce texte sur les intrants ? Les produits phytopharmaceutiques sont en première ligne. Voici, à ce jour, les articles essentiels qui vont être maintenant soumis aux sénateurs.

Pour les pesticides, les députés ont approuvé la délivrance, la modification et le retrait des AMM par l'Anses (1), fonction attribuée actuellement à la DGAL, la Direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture. Ces AMM seraient délivrées après avis d'un conseil d'orientation « composé des représentants des ministres de tutelle et des directions scientifiques de l'agence ». Le projet valide la mise en place d'un dispositif de « phytopharmacovigilance » sur les effets indésirables des produits phytos et sur l'apparition de plantes résistantes à ces produits. Il impliquerait toutes les parties prenantes, des fabricants aux distributeurs, utilisateurs professionnels voire formateurs des utilisateurs qui devraient communiquer toute information allant en ce sens.

La publicité commerciale ne serait acceptée que pour les spécialités de biocontrôle. Les points de distribution et les publications de la presse professionnelle agricole, visés par un amendement, conservent finalement la possibilité, à la demande du Gouvernement, d'être support de publicité des produits. Les insertions seront cependant assorties de conditions particulières avec un rappel des principes de la lutte intégrée et des bonnes pratiques.

Les produits de biocontrôle et les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) devraient bénéficier de délais plus courts dans les procédures d'AMM et de l'exemption de l'obligation de détenir un agrément pour leur application. Retour de l'idée de mettre en place une expérimentation visant à réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment par l'instauration d'un dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Interrogée par reference-environnement.com sur le volet des produits phytosanitaires, Christiane Lambert,  vice-présidente de la FNSEA, s'est déclarée « contre le fait que l'Anses soit désormais juge et partie », estimant que « c'est une façon pour les politiques de se décharger de leur responsabilité. Par ailleurs, le texte rend obligatoire le conseil en matière d'utilisation des pesticides mais nous ne savons pas qui paiera ce conseil. Nous sommes également opposés au certificat d'économie de produits phytosanitaires qui n'est pas en phase avec les aléas climatiques avec lesquels doivent composer les agriculteurs. Point positif toutefois : l'obligation pour les agriculteurs d'obtenir le certiphyto a été repoussée au 26 novembre 2015, au lieu du 1^er octobre 2014. »

Pour les engrais (article 4), l'administration sera susceptible de demander aux détenteurs d'engrais azotés, y compris aux transporteurs, une déclaration annuelle sur les quantités traitées, reçues, cédées ou livrées, ce dans les parties des zones vulnérables atteintes par la pollution.

Pour les semences, enfin, risque de remise en cause de l'organisation actuelle de la CVO avec la possibilité qui serait accordée aux agriculteurs d'échanger des semences ou des plants « n'appartenant pas à une variété protégée par un certificat d'obtention végétale et produits sur une exploitation hors de tout contrat de multiplication. »

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail