Les députés se penchent en séance plénière, dès le 22 mai, sur le projet de loi « Égalim », par lequel le Gouvernement souhaite inscrire dans la loi les grands enseignements des États généraux de l’alimentation. Quatorze sessions de discussions sont prévues jusqu’au 29 mai.

 Près de 2400 amendements

Au programme : 71 articles, à comparer aux 17 que comptait le texte présenté au conseil des ministres fin janvier, et de nombreux amendements proposés et validés par les commissions développement durable et affaires économiques de l’Assemblée. Soit 2391 amendements précisément, retravaillés par les services du ministère qui les ont réceptionnés le 17 mai sur un total de 2696. Ces amendements sont relativement bien répartis entre les deux grands titres de la loi : « équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire » d’une part, et « alimentation saine et durable » d’autre part. Deux axes qui constituent le socle de base du Gouvernement depuis l’annonce des États généraux, en juillet 2017.

 Un seul passage à l’Assemblée et au Sénat

Les députés devront être efficaces : une procédure accélérée ayant été enclenchée par le Gouvernement pour ce texte, aucune navette n’est prévue entre les deux hémicycles. Autrement dit, une fois transmis au Sénat, le projet ne fera plus l’objet de débat à l’Assemblée.

Les services du ministère rappellent que, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron, cette loi n’est pas la seule garante d’une évolution du secteur agro-alimentaire : chaque secteur doit prendre ses responsabilités pour améliorer le système. C’est notamment le sens des plans de filières, qui engagent les acteurs au-delà de la loi. Un premier point est prévu avec les filières prochainement, « à la mi-année 2018 ».