Loi Égalim : la commission développement durable adopte des amendements centrés sur les pesticides
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Glyphosate, biocontrôle, publicité dans les revues spécialisées, distorsion de concurrence… les députés ont, à plusieurs reprises, évoqué les phytos dans leurs échanges, du 27 au 29 mars, dans le cadre de la loi sur les Etats généraux de l'alimentation.
Les députés de la commission de développement durable de l'Assemblée nationale ont adopté, du 27 au 29 mars, plusieurs amendements à la loi Égalim concernant la protection des plantes. Ils retiennent ainsi l'amendement inscrivant dans la loi ce qui n'est pour le moment qu'une annonce d'Emmanuel Macron, à savoir l'interdiction du glyphosate « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans »
Autre amendement adopté par la commission : celui qui prône la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle et la réduction des délais d'évaluation. Enfin, la commission entend étendre le périmètre d'un article du code rural interdisant aujourd'hui de faire de la publicité pour les pesticides à destination des utilisateurs non professionnels, à l'exception des spécialités de biocontrôle. L'idée serait de dupliquer cette interdiction dans les revues spécialisées à compter du 1er janvier 2022.
Dans une autre idée, les députés veulent interdire, pour la consommation humaine, les denrées alimentaires traitées avec des pesticides contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne. L'un des objectifs de cette mesure est d'éviter toute distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers. Les députés citent notamment un cas intervenu en 2016 : les cerises protégées avec le diméthoate, en provenance de pays où cet insecticide est utilisé, étaient autorisées dans les étals français, alors que les producteurs français ne pouvaient plus appliquer ce produit.
Enfin, les députés jugent hypocrite de permettre à des firmes phytosanitaires de fabriquer, stocker et transporter en France des pesticides dont l'application n'est pas autorisée au niveau national. Un amendement prévoit l'interdiction de ces trois activités.