Loi Égalim : polémique sur une mesure concernant les semences accessibles aux amateurs

Ce n’est pas la mesure du projet de loi Égalim qui fait le plus de bruit. L’article 14 quater A génère pourtant un vif débat dans le secteur des semences. Son objet ? Les variétés disponibles pour les amateurs. Cet article vise en effet à donner accès à ces derniers aux variétés appartenant au domaine public, et donc libres de droits, sans les inscrire au « Catalogue officiel ». Une bonne nouvelle pour certaines organisations, qui saluent un geste pour la biodiversité cultivée : « Le catalogue officiel, avec ses critères d’inscription, a poussé dans l’illégalité des milliers de variétés traditionnelles », commente l’association Kokopelli, qui milite précisément pour le « droit de semer » ces variétés.

Le Gnis craint les circuits de commercialisation opaques

Son de cloche différent du côté du Groupement interprofessionnel des semences et plants (Gnis). Si la structure reconnait l’enjeu d’un élargissement du choix des variétés pour les amateurs, elle avertit : les circuits « hors catalogue » sont moins contrôlés. François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis, souligne le risque de voir circuler des semences de moins bonne qualité, en termes germinatif et sanitaire. « On ouvre les portes à des achats opaques, notamment sur internet, où le jardinier n’aura même plus l’assurance que la semence qu’il reçoit est bien celle qu’il souhaite », avance François Burgaud. Il rappelle qu’avec l’interdiction d’utiliser des pesticides dans les jardins, appliquée dès janvier 2019, la qualité sanitaire des semences devient encore plus cruciale.

Le refus des Sénateurs d’amender le projet de loi doit a priori entériner la version du texte votée par les députés le 15 septembre, comprenant cette mesure.