Loi Egalim : vifs débats autour du statut de coopérateur

Alors que l’étude du projet de loi Egalim a débuté mardi 22 mai à l’Assemblée nationale, jeudi soir était éxaminé l’article 8, dont l’objectif est notamment de « clarifier, par ordonnance, les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs et améliorer leur information dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération ».

Transparence, rémunération et parts sociales

Après de longues heures d’échanges, parfois vifs, la décision d’agir par ordonnances a été actée. « Notre réflexion ne vise pas à remettre en cause le modèle coopératif, mais à lui redonner pleinement l’exemplarité qui est la sienne et qui fait son honneur », expliquait Stéphane Travert. Parmi les travaux évoqués par le ministre de l’Agriculture : donner plus de transparence aux questions de rémunération et simplifier les conditions de départ par un meilleur encadrement du remboursement des parts sociales. Selon lui, le règlement intérieur des coopératives est souvent mal connu. « Pour faire tout cela, nous avons besoin de temps, et c’est pourquoi nous agirons par ordonnances, sur une période de six mois », a-t-il conclu en précisant que l’objectif était avant tout de « redonner du sens aux coopératives, leur redonner de la force sur les territoires et faire en sorte que les associés coopérateurs puissent retrouver des marges de manœuvre, des marges de progrès et surtout de la compétitivité dans leurs exploitations ».

Éviter le « coopératives bashing »

Des propos qui ont vivement fait réagir certains députés à l’image de Christian Jacob, agriculteur en Seine-et-Marne. « Personne n’a les pieds et les mains liées par sa coopérative. Si vous donnez aux coopérateurs la possibilité de quitter très facilement la structure, c’est toute la capacité d’autofinancement et d’investissement de celle-ci que vous allez fragiliser. Par ailleurs, la démocratie existe déjà très largement dans le secteur coopératif. Le plus simple serait d’éviter les ordonnances : c’est la seule façon de travailler en toute transparence avec les parlementaires. Là, avec les objectifs que vous venez de fixer, tout est permis ; on ne sait pas où l’on va atterrir ». Et Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor d’ajouter : « Ce qui m’inquiète, c’est le « coopératives bashing » qui est en train de se diffuser, en particulier à l’initiative de responsables politiques ».

Le lendemain, vendredi 25 mai, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a proposé d’organiser une table ronde avec le ministre, les représentants de Coop de France et toutes les parties prenantes pour contribuer à la réflexion sur l’élaboration des ordonnances. Une idée à laquelle le ministre n’a pas dit non.