Loi Énergie-Climat, un texte qui oublie l’agriculture et les territoires, selon la FNSEA

Le projet de loi Énergie-Climat a été adopté le 28 juin 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale. Il porte l’objectif de la neutralité carbone en 2050, à travers quatre axes de travail : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre les « passoires thermiques », une gouvernance et une évaluation de la politique « climat » française renouvelées, et une meilleure maîtrise du prix de l’énergie.

L’agriculture n’est guère citée dans le texte. « C’est une loi technique, administrative, qui malheureusement oublie l’Accord de Paris, juge Olivier Dauger, responsable climat et énergie à la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Le focus est placé sur le nucléaire, au détriment des enjeux concernant les territoires ou l’économie circulaire, en lien avec le climat. »

« Une approche court-termiste du climat par le gouvernement »

Parmi les rares mesures concernant le secteur agricole, la loi favorise l’émergence de projets de méthanisation collectifs. Les agriculteurs pourront plus facilement impliquer les collectivités et les particuliers, qui pourront financer ces projets et en devenir actionnaires. « Une manière de consolider les projets du point de vue économique, mais aussi d’impliquer et d’intéresser les riverains, comme c’est déjà le cas pour l’éolien ou le photovoltaïque, selon une spécialiste de ces dossiers contactée par Référence environnement. Le texte pose aussi des mesures administratives pour ne pas écarter les petits projets des appels d’offres nationaux. » Selon cette même spécialiste, le texte devrait peu bouger lors de son passage au Sénat du 16 au 18 juillet prochains. Il devrait donc passer sans difficulté le stade de la commission mixte paritaire.

Déçu, Olivier Dauger espère que les discussions autour de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) permettront d’avancer davantage sur le dossier agricole, notamment sur la méthanisation. Mais il n’en est pas sûr : « Le gouvernement avait conditionné l’avancement de la PPE à cette loi, mais l’agenda reste flou. Nous sentons une gestion court-termiste qui ne correspond pas aux réponses que l’agriculture pourrait apporter aux grands enjeux climatiques. »