Loi européenne de santé animale : le gros dossier de la rentrée

« C’est un énorme chantier, une partie importante de la réglementation européenne encadrant la santé animale va être refondue », prévient Alain Cantaloube, coordinateur de la Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire (Fesass). La Commission européenne devrait remettre sa proposition officielle de « loi de santé animale » en septembre de cette année. Ce texte, probablement un règlement, qui englobe les animaux terrestres et aquatiques, devrait fixer les grands principes de la gestion de la santé animale dans toute l’Union européenne : objectifs, responsabilités, évaluation et gestion du risque, catégorisation des maladies. Mais aussi la méthodologie et les outils de cette gestion, comme la surveillance, les plans d’urgence, les mesures de lutte et d’éradication, l’identification et la traçabilité, les mouvements,… Les textes d’application en 2013 - 2014 Dès l’automne 2012, le Conseil et le Parlement européens vont étudier ce projet dans la perspective d’une adoption en 2013. « La Commission prévoit que les textes d’application soient ensuite progressivement adoptés au niveau européen, pour certains dès 2013, voire 2014, précise Alain Cantaloube. Il s’agira alors de la concrétisation au plan réglementaire de la nouvelle stratégie de santé animale européenne visant à renforcer la prévention ». Pas de maillons faibles Tous les textes impactés par la loi devront être revus tant au plan européen que dans chaque Etat membre. Alain Cantaloube insiste : « les enjeux sont considérables et nécessitent la mobilisation et la vigilance de tous les acteurs car une fois le dispositif adopté on ne pourra pas se permettre d’avoir des maillons faibles. »

• Voir notre article : Bruxelles renforce sa stratégie sur le bien-être animal