Loi foncière, deux propositions de loi déposées par deux députés
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Nouvel épisode sur la loi foncière agricole. Le 2 février, le député LREM des Hautes-Pyrénées, Jean- Bernard Sempastous a transmis à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le sujet. De son côté, le député Dominique Potier, (PS Meurthe-et-Moselle) a dévoilé le 3 février, une version finalisée d’une proposition de loi alternative, qui sera prochainement déposée à l’Assemblée.
Le foncier agricole n’a pas fini de faire couler de l’encre. Après plusieurs échecs, deux propositions de loi, complémentaires, sur le foncier agricole ont été présentées cette semaine. Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées a déposé , le 2 février, une proposition de loi portant sur la régulation de l’accès au foncier agricole à l’Assemblée nationale.
Renouvellement des générations
Satisfaits de la prise de conscience des parlementaires, les Chambres d’agriculture, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs appellent dans un communiqué commun du 4 février « à un large consensus autour de la proposition de Jean-Bernard Sempastous. Cette initiative est cohérente avec notre manifeste du 7 octobre 2020 ». Ce document proposait de rajouter dans la législation a lutte contre la spéculation foncière, l’accaparement des terres et l’agriculture déléguée. « Nous avions fait le constat d’un grand nombre de dérives sur le marché du foncier agricole, comme le recours croissant à des montages sociétaires menant à la concentration des exploitations », indique les organisations. Et de poursuivre : « La régulation foncière, nécessaire pour permettre le renouvellement des générations en agriculture et préserver la souveraineté alimentaire, doit faire l’objet d’une large union au-delà des clivages politiques ».
Contre l’accaparement des terres
Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, qui milite depuis de nombreuses années pour la mise en place d’une loi foncière, a également soumis, le 3 février, une proposition de loi contre l’accaparement des terres et l’installation des jeunes agriculteurs. Élaboration d’un « texte de rassemblement » ou « accord partisan » , cette proposition de loi alternative, dévoilée le 3 février, « vise principalement à un contrôle universel des marchés agricoles, en rendant efficiente la déclaration d’intention de cessation d’activité, en consolidant la transparence des marchés sociétaires, et en plaçant les sociétés au même niveau de régulation que tous les requérants au nom du principe républicain d’égalité », précise la proposition de Loi foncière, Acte I de Dominique Potier.