Loi pour la biodiversité : examen au Sénat prévu pour février 2016

Examinée par la Commission développement durable  du Sénat les 7 et 8 juillet, le projet de loi sur la biodiversité devrait être examinée en séance plénière au Sénat courant février. Prévu initialement en octobre, cet examen devait être à l’ordre du jour des sénateurs en janvier, selon Ségolène Royal : « Pour cet automne, c’est trop court », jugeait la ministre début août, évoquant la priorité accordée aux sessions parlementaires consacrées aux budgets.

Un nouveau report qui vient ponctuer un parcours législatif compliqué. Annoncé dès 2013 comme chantier prioritaire du ministère de l’Ecologie, avec la loi de transition énergétique votée cet été, le projet a été lu une première fois à l’Assemblée nationale en mars 2014, pour un vote solennel un an plus tard. Une latence qui inquiète un certain nombre d’acteurs de la biodiversité, notamment les ONG environnementales, qui s’interrogent sur la place de cette thématique dans les priorités du gouvernement.