Lutte contre la déforestation, le Snia et LCA demandent des clarifications sur la future législation
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Le Snia et LCA demandent au Gouvernement d’apporter des précisions sur les règles de la future législation sur les produits associés à la déforestation.
La Coopération agricole nutrition animale et le Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (Snia) ont alerté le Gouvernement sur l’application du règlement 2023/1115 relatif à la mise à disposition, sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union, de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, indiquent-ils dans leur note de conjoncture mensuelle publiée le 27 mars. Ils demandent de publier, au plus tôt, les éléments essentiels aux opérateurs pour respecter ce règlement et ainsi assurer la fluidité des marchés.
Des risques de sanctions
Pour les deux structures, des incertitudes demeurent autour des conditions d’application de ce texte législatif. Ce qui freine son appropriation. « Face à l’absence de règles clairement définies pour démontrer la conformité aux exigences du Règlement et au risque de sanctions très pénalisantes pour une entreprise qui se retrouverait en défaut, les metteurs en marché au sein de l’Union Européenne adoptent une position prudente en ne proposant pas de contrat d’achats de matières premières ciblées par le Règlement à partir de janvier 2025. Cette situation ne permet pas aux entreprises de nutrition animale de couvrir leurs achats en soja, et produits issus de soja, en volume et en prix sur un temps long au regard de ces nouvelles exigences réglementaires et pénalise l’ensemble des filières animales françaises en les privant de visibilité sur leurs approvisionnements », indiquent-ils.
Le règlement a été adopté le 9 juin 2023. Son application est fixée au 30 décembre 2024.