Marc Fesneau annonce des mesures agroécologiques pour l’élevage

Le 25 février 2024, Marc Fesneau a présenté son plan de reconquête de la souveraineté des élevages. Parmi les mesures, celle de replacer l’élevage au cœur de la transition écologique. Dans ce cadre, il a annoncé l’organisation d’un séminaire sur la recherche et le développement, au deuxième trimestre 2024, sur l’adaptation au changement climatique et la décarbonation du secteur élevage, la valorisation des co-produits d’élevage ou encore le développement de la polyculture-élevage. L’objectif du ministre de l’Agriculture est de bâtir un plan prioritaire de transition et de souveraineté (PPTS) pour le secteur.

30 M€ pour les agroéquipements

L’État soutiendra également, dès 2024, à hauteur de 30M€ par an, l’investissement des élevages en agroéquipements contribuant à réduire les émissions de protoxyde d’azote (N2O) et d’ammoniac (NH4). Les couvertures de fosses à lisier ainsi que les matériels d’épandage et d’enfouissage moins émissifs seront plus particulièrement ciblés, précise le ministère.

15 M€ pour la tuberculose bovine

Par ailleurs, pour améliorer la résilience des filières d’élevage face aux risques sanitaires, plusieurs mesures ont été annoncées : une feuille de route « Surveillance, lutte et prévention de la tuberculose bovine 2024-2029 » en cours de finalisation, avec le renforcement du dispositif expérimental de biosécurité des élevages « afin que les 18000 élevages situés dans les zones exposées à la tuberculose puissent en bénéficier, pour plus de 15M€ » ; 2,3M€ pour la réalisation d’audits de biosécurité dans les élevages, ainsi qu’une surveillance accrue des sangliers sauvages, pour la prévention de la peste porcine africaine (PPA) ; 0,6 M€ pour des programmes de R&D dans la maîtrise des populations de campagnols. L’État s’est également engagé à financer intégralement la conception du futur système de traçabilité pour toutes les filières ainsi que la dématérialisation des documents d’identification en filière bovine.

Alignement des seuils d’évaluation environnementale

Enfin, une consultation publique d’un décret relatif à l’évaluation environnementale pour les élevages de volailles et de porcs a été publiée par le ministère de la Transition écologique. Elle est ouverte du 22 février au 17 mars. Son objectif est d’aligner les seuils d’évaluation environnementale pour les bâtiments d’élevage sur les seuils européens. En effet, les élevages de porcs français sont soumis à une évaluation environnementale dès 2000 emplacements pour les porcs contre 3000 emplacements au niveau européen. Les élevages de volailles français sont soumis à évaluation environnementale dès 40000 emplacements contre 85000 emplacements pour les poulets et 60000 emplacements pour les pondeuses au niveau européen.

Plusieurs dispositions viendront réduire les délais de contentieux des projets relatifs aux installations en élevage. Il est notamment prévu de ramener à deux mois les délais de recours contre les projets agricoles, de supprimer un niveau de juridiction et de fixer un délai maximal de jugement à 10 mois pour les contentieux. La publication du décret est prévue en avril 2024.

Marc Fesneau a par ailleurs réaffirmé sa volonté de réduire les importations en provenance de pays tiers ne respectant pas les mêmes normes ni les mêmes objectifs climatiques, et de relever le taux d’auto-approvisionnement.