Matériel de reproduction végétal : vote du Parlement en faveur de révisions du règlement
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Les députés européens ont voté en faveur de la révision du règlement sur les MRV, à 431 voix pour, 104 contre et 82 abstentions, à Strasbourg, le 24 avril 2024.
Les principales évolutions sont :
- autoriser la détention, l’échange, même contre compensation financière, de petites quantités de MRV de conservation (fixées, espèce par espèce, par la Commission) ;
- favoriser les échanges entre agriculteurs de ces semences, afin de limiter le déclin de la biodiversité agricole ;
- faciliter la commercialisation de ces semences, en les exemptant des réglementations en vigueur.
Suite à ce vote, les dossiers relatifs à cette révision de la réglementation seront suivis par la prochaine législature, après les élections du 06 et 09/06/2024.
Une loi rejetée en 2014 par le Parlement, acceptée en 2023
La réglementation sur les MRV, ou directives semences, provient de la fusion d’une dizaine de règlements. Elle visait à établir un cadre clair aux activités des entreprises semencières, en harmonisant les pratiques de ce secteur à travers l’UE. Elle avait été rejetée par le Parlement le 11 mars 2014, avant de revenir, en 2023, sur la table des négociations sur proposition de la Commission européenne.
Un dispositif destiné à favoriser la circulation des variétés de conservation
Parallèlement à un texte similaire concernant les plantes forestières, la révision de la réglementation contribuera à enrayer le déclin de la biodiversité agricole, et à améliorer la durabilité des espèces végétales présentes sur le sol européen, en créant un cadre spécifique, exempté de la plupart des réglementations en vigueur, pour les semences des variétés végétales de conservation. La révision de la directive prévoit également d’étendre ces recommandations aux semences importées dans l’Union européenne. Elle prévoit enfin d’étendre à 30 ans la période d’inscription au catalogue des variétés de conservation.
« Ces nouvelles règles pour la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétal augmentent l’efficacité, réduisent la charge administrative, soutiennent l’innovation et la biodiversité et donnent aux agriculteurs une législation solide », a déclaré Herbert Dorfmann (PPE, Italie), rapporteur de la loi.