Un arrêté a été publié au JO 25 septembre, pour prolonger le régime transitoire de rachat de l’électricité pour la filière biogaz. Ce régime transitoire, fondé sur les tarifs de 2011 et un avenant du 30 octobre 2015, était dans un premier temps réservé aux installations dont l’agrément de l’Agence de l’environnement et de l’énergie Ademe était valide à la date de parution de l’avenant. Ce régime est désormais élargi pour les unités inférieures à 500 kW ayant terminé leur démarche de raccordement au réseau avant le 31 décembre 2016. « Une solution pour débloquer les projets en cours, veut-on croire du côté de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF). En espérant la sortie rapide du nouveau tarif sinon il faudra à nouveau prolonger la période transitoire… »

La filière reste en attente sur d’autres dossiers

Ce nouveau tarif, prévu initialement pour 2016, fait l’objet de discussions entre la France et l’Europe. Alors que les premières concertations avaient eu lieu entre mars et juillet 2015, l’UE n’a pas encore validé les propositions de la France. Virginie Schwartz, directrice de l’énergie au ministère de l’Environnement, s’est dit confiante pour un aboutissement d’ici à la fin de l’année, lors du Comité national biogaz du 16 septembre.

Les acteurs de la filière avaient manifesté leur impatience lors de ce Comité, et pas uniquement au sujet des tarifs de rachat. L’autre point de tension, depuis près d’un an, est la durée garantie des tarifs d’achat pour les pionniers de la méthanisation, bloquée à 15 ans. Alors que le gouvernement avait promis et soumis un projet qui prévoyait une réévaluation et un rallongement à 20 ans, une délibération datée de septembre 2015 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), revenait sur cette orientation. Et la publication de l’arrêté de réévaluation des tarifs, au 30 octobre 2015, ne reprenait pas cet allongement de cinq ans.