MON 810 : le recours contre l’arrêté d’interdiction ne permettra pas les semis

Comme nous l’annoncions dans notre lettre du 20 mars, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), l’Union française des semenciers (UFS) et la Fédération interprofessionnelle de la production de maïs et de sorgho (FNPSMS) ont déposé le 29 mars un recours au Conseil d’État contre l’arrêté d’interdiction du maïs OGM MON 810 pris par le Gouvernement le 16 mars. « Ce recours ne va toutefois pas permettre la culture du maïs MON 810, puisque nous espérons une réponse à l’automne, indique Anne Kettaneh, responsable communication à l’AGPM. Ce n’est pas une mesure d’urgence mais une audience sur le fond. » L’AGPM, l’UFS, et la FNPSMS justifient cette action par le fait que l’interdiction « ne repose sur aucun élément scientifique sérieux et que les producteurs de maïs impactés par la pyrale et la sésamie subissent un réel préjudice économique ». Au-delà de l’événement OGM MON810, les organismes défendent « un accès non distorsif aux innovations et par conséquent, à la productivité et à la compétitivité de leurs exploitations et de leurs filières ». Ils souhaitent mettre un terme à « un usage abusif, voire illégal, du principe de précaution devenu un principe idéologique d’inaction ». De source proche de l’avocat de ces organismes agricoles, des maïsiculteurs s’étant approvisionnés en maïs MON 810 seraient en train de monter un dossier pour un recours contre cette interdiction, sur la base du préjudice économique subi. L’Union nationale de l’apiculture française a indiqué quant à elle, dans un communiqué du 30 mars, qu’elle allait intervenir au côté de l’administration française afin de défendre ce moratoire devant le Conseil d’Etat. Concrètement, elle va déposer un mémoire pour compléter les arguments du ministère de l’Agriculture et « faire valoir les arguments de la défense de l’abeille et de l’apiculture ».