News plants breeding, le ministère de l’Agriculture presse le Haut conseil des biotechnologies
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A l'occasion du colloque organisé par le Haut Conseil des Biotechnologies le 6 octobre à Paris, sur la directive 2015/412 laissant aux Etats membres la liberté d'interdire des OGM sur tout ou partie de son territoire pour des motifs socio-économiques, Bruno Ferreira, du cabinet du ministère de l'Agriculture a demandé au HCB de publier rapidement son avis sur les new plant breeding, les NBT. Le conseil d'Etat a sollicité la Cour de justice européenne sur la question (voir actualité ci-dessus). Le gouvernement devrait donc répondre à la CJUE d'ici à la fin de l'année, probablement.