« Nitrates autrement », une mission gouvernementale suggère de s’inspirer d’un dispositif Belge
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Le rapport de la mission d’évaluation et d’appui à l’expérimentation « Nitrates autrement » a été publié le 3 octobre. Initiée en 2015 par la FNSEA, qui souhaitait s’orienter vers un dispositif fondé sur une logique de « mesure de résultats » et non de « contrôle de moyens », comme c’est actuellement le cas dans les Plan d’action nitrates (PAN), la mission a tardé à rendre ses conclusions.
Contentieux européen et un manque de moyens
Les auteurs du rapport expliquent ce délai par la crainte de la France de réactiver le contentieux existant avec la Commission européenne sur les zones vulnérables, alors même qu’il est en cours de résolution. Mais également par l’absence de financements publics : les quatre expérimentations lancées dans la Marne, l’Ille-et-Vilaine, le Maine-et-Loire et les Landes n’ont jamais abouti !
Une démarche de progrès
Une situation sans issue qui incite les auteurs à proposer d’abandonner ce dispositif au profit d’un autre, s’inspirant de la démarche belge Nitrawal. Cette dernière fonctionne avec succès depuis plusieurs années en Wallonie et s’appuie sur des mesures de reliquats azotés dans le sol. Ses atouts : elle est fondé sur la pédagogie et non sur la sanction et permet d’améliorer au fil du temps les pratiques, grâce aux nombreuses données de terrain qu’elle génère et au système de suivi et de conseil individuel qui l’accompagne.
Bassins algues vertes et réseau Dephy
La mission recommande de retenir en priorité les quatre territoires qui s’étaient engagés dans « Nitrates autrement », ainsi que les baies algues vertes en Bretagne, le réseau des fermes Dephy du plan Écophyto, les zones de captages prioritaires et les exploitations des lycées agricoles. Les Agences de l’eau assureraient le financement, avec un coût des prélèvements et analyses qui pourraient être à la charge des agriculteurs.
Si elle s’avère concluante, l’expérimentation pourrait être généralisée à l’ensemble du territoire dans le cadre du PAN 2022-2025.