Nitrates : la France condamnée par l’UE pour la troisième fois

Le 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné, pour la 3è fois, la France pour non respect de la directive nitrates. Après les précédents arrêts du 8 mars 2001 (trop de nitrates dans les captages bretons) et du 13 juin 2013 (désignation incomplète des zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates), l'arrêt rendu a sanctionné cette fois l'insuffisance des mesures mises en œuvre. A ce stade, cette condamnation contraint Paris à remédier dans les meilleurs délais à ses manquements. Si tel n'était pas le cas, l'UE pourrait introduire un nouveau recours, exposant alors la France à une amende de 20 M€, avec des astreintes mensuelles estimées à 3,5 M€. Lors de sa conférence de rentrée, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a tenu à rappeler que la condamnation portait sur le programme mis en place avant 2011-2012 et que depuis, d'autres actions ont été mises en place. De son côté, la FNSEA demande une remise à plat de la directive. Le syndicat déplore les entraves règlementaires de l'Union européenne et leurs applications nationales.