Normes, l’ISO se saisit de l’enjeu de la biodiversité

L’ISO, l’organisation internationale de normalisation, est chargé d’élaborer des normes volontaires, devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation. En juin dernier, celle-ci a créé un comité technique spécialement dédié à la biodiversité. Une initiative inédite. « C’est la première fois qu’un comité s’intéresse exclusivement aux questions de biodiversité, indique Olivier Cartigny, en charge de la Commission biodiversité à l’Afnor*. Le sujet ne peut plus être traité comme un énième alinéa dans les politiques environnementales, il doit l’être à part entière. » La France animera les travaux devant permettre d’établir des normes internationales favorisant la biodiversité, à l’horizon 2023. La première réunion de travail aura lieu au cours du premier trimestre 2021, dans l’Hexagone.

Plusieurs projets menés de front

La France travaille déjà depuis plus d’un an sur le sujet, avec une vingtaine de parties prenantes, dont le ministère de l’Agriculture. « Un colloque a été organisé mi-2018 pour faire un état des lieux des enjeux et des attentes en matière de biodiversité, et comment la normalisation pouvait y répondre », rappelle Olivier Cartigny. Suite à cette réunion, la commission biodiversité Afnor (représentation française au sein de l’ISO) a été créée et trois projets ont été lancés. Le premier concerne la description écologique d’un site en amont de projets de travaux, construction et d’aménagement; il devrait se terminer mi-2021. Le deuxième s’attelle à la révision d’une norme de 2012 en matière de génie écologique, pour construire et réaliser de façon efficace et efficiente un projet. Le troisième concerne les démarches biodiversité des organisations. « Tous les types d’organisations sont concernés. Cela inclut donc les agriculteurs ou les coopératives qui souhaiteraient davantage intégrer la biodiversité à leurs activités », précise Olivier Cartigny. Le projet, qui sera finalisé en fin d’année, favorisera l’intégration des enjeux de conservation, de restauration, l’utilisation durable de la biodiversité et des services écosystémiques en prenant en considération la question du partage juste et équitable.

Un projet de normes en phase d’enquête publique

En ce qui concerne ce dernier projet (future norme NF X32-001), une enquête publique est ouverte jusqu’au 6 septembre prochain. Chacun peut s’exprimer sur le sujet. « Cela permet d’influencer les pratiques qui monteront en puissance demain, ne plus être dans une approche passive », plaide Olivier Cartigny. L’objectif pour la France sera ensuite de pousser au maximum ces travaux au niveau international, dans le cadre du comité technique de l’ISO. « L’objet est de défendre les intérêts des parties prenantes français à l’échelle mondiale. Il faut noter que 90 % des projets de normes sont élaborées aux plans européen ou international », finit Olivier Cartigny.

*l’organisme français de référence pour les normes volontaires.