Office français de la biodiversité, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord
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C’est désormais officiel. Résultant de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chausse et de la faune sauvage (ONCFS), l’Office français de la biodiversité verra bien le jour le 1er janvier 2020. Les députés et sénateurs de la Commission mixte paritaire (CMP) sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi concernant cette création, le 25 juin. Le projet de loi avait déjà été validé par l’Assemblée nationale et le Sénat, respectivement les 24 janvier et 11 avril dernier. Les conclusions de la CMP seront lues à l’Assemblée nationale le 9 juillet prochain.
Une proposition de loi pour le délit d’entrave
Si un accord a été trouvé, les discussions ont été vives sur le sujet du « délit d’entrave à la chasse ». Ce dernier faisait partie d’une série de mesures favorables aux chasseurs, ajoutées par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi, dont une partie a été supprimée par la CMP. Dont ce « délit d’entrave à la chasse ». Celui-ci fera l’objet d’une proposition de loi à part. « Sur ce sujet, le problème est qu’il était regardé uniquement sous le prisme de la chasse (…). On voit aujourd’hui qu’il y a un phénomène de société sur un certain nombre de violences dans certaines actions militantes (…). Cela peut toucher les bouchers, les agriculteurs… », a commenté Barbara Pompili, présidente LREM de la commission du développement durable.
Les ONG partagées
Dans un communiqué commun daté du 28 juin, une dizaine d’ONG (1) se disent « soulagées et inquiètes à la fois » suite à cette annonce. Celles-ci se disent satisfaites du retrait de plusieurs « dispositions contre nature » introduites par le Sénat, en faveur des chasseurs. « L’établissement public s’appellera bien Office français de la biodiversité (et non pas de la biodiversité et de la chasse), et il n’aura pas dans ses missions de contribuer « à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce durables », ce que ne faisait ni l’AFB ni l’ONCFS », est-il ainsi souligné.
Cependant, les ONG listent plusieurs points de vigilance, tel que la gestion adaptative des espèces chassables qui semble destinée à poursuivre les prélèvements sur des espèces en mauvais état de conservation, la dérogation à la Directive oiseaux dont l’objectif affiché est de chasser les oiseaux migrateurs après la période de clôture, ou la « disposition inacceptable » de mise en place d’un fonds réservé aux chasseurs via le prélèvement de 5 € sur chaque permis et 11 millions d’euros d’argent public, selon les ONG.
(1) Humanité et Biodiversité, France Nature Environnement, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), FERUS, Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM), Surfrider Foundation, Office pour les insectes et leur environnement (Opie), Société nationale de protection de la nature (SNPN), Ligue de protection des oiseaux (LPO)