OGM, 29 organisations appellent le gouvernement à agir pour modifier la réglementation européenne

Cela fait plus d’un an que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis classant tous les organismes issus de techniques de mutagenèse développées après 2001, comme des OGM. Depuis, la pilule n’est toujours pas passée au sein de l’Union française des semenciers. Mais pas uniquement. L’UFS et 28 organisations représentatives des filières agricoles et agroalimentaires ont adressé un courrier, le 5 septembre au gouvernement, sénateurs, députés, eurodéputés. Soit près de 400 contacts. « Le gouvernement français est très mou sur la question. Avec ce courrier, nous voulons le pousser à agir », explique à Référence environnement Emmanuel Lesprit, directeur du pôle amélioration des plantes à l’UFS.

Une directive OGM « plus adaptée aux connaissances scientifiques »

Actuellement, la question des OGM, au sein de l’Union européenne, est encadrée par la directive 2001/18, du 12 mars 2001. Un texte qui « n’est plus adapté aux connaissances scientifiques actuelles », regrette Emmanuel Lesprit. Un argument souvent mis en avant par le secteur semencier, tout comme celui de l’absence d’outil permettant de distinguer un organisme issu d’une mutagenèse dirigée ou aléatoire. « Ces nouvelles techniques, dont la plus connue est Crispr-Cas9, nous permettent de travailler de manière plus précise, plus efficace, et plus rapide, afin de répondre aux attentes des agriculteurs et des consommateurs », souligne Emmanuel Lesprit. Les signataires souhaitent ainsi que les techniques « post 2001 » ne tombent plus sous le coup de la réglementation OGM, et même toute technique n’impliquant par une introduction d’un gène, comme c’est le cas de la transgenèse.

Rejoindre une coalition de 12 États membres menée par les Pays-Bas

Dans leur courrier, les 29 organisations appellent la France à rejoindre une coalition de 12 États membres emmenés par les Pays-Bas. Celle-ci a demandé à la Commission européenne, le 14 mai, d’inscrire l’adaptation de la réglementation à son agenda politique. Une récente réunion du Conseil européen a semble-t-il abordé cette question. La Finlande, qui préside l’institution pour le second semestre 2019, prépare un projet de décision pour la réalisation d’une étude. Son objet : la redéfinition du statut des plantes issues de mutagenèse. Des signes positifs qui satisfont Emmanuel Lesprit. Il regrette néanmoins le silence de la France sur la question : « La parole de la France pèse lourd, mais celle-ci ne s’est pas exprimé depuis l’avis de la CJUE, et se cache derrière l’avis du Conseil d’État. » Ce dernier devait en effet se prononcer sur la transcription, à l’échelle française de la décision du CJUE. Une prise de position toujours attendue un an plus tard.