OGM : Chaque pays désormais libre d’autoriser ou d’interdire

Le Conseil des ministres européens de l'Environnement a adopté, jeudi 12 juin, un compromis politique qui laisse le choix aux Etats membres d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur tout ou partie de leur territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. Toutefois, les Etats membres qui auront interdit les OGM ne pourront pas empêcher le transit sur leur territoire des OGM autorisés.

Jusqu'ici, en cas d'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission pouvait autoriser la culture d'un OGM. Mais elle se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats membres anti-OGM, comme la France, lors des Conseils des ministres et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée pour faire adopter son autorisation. De leur côté, les Etats membres hostiles aux OGM ne pouvaient interdire ces cultures qu'en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde pour des motifs environnementaux et sanitaires, une procédure très fragile juridiquement. L'accord politique qui vient d'être adopté doit encore être avalisé par le nouveau Parlement européen qui entrera en fonction le 1^er juillet. Pour l'AFBV, l'association française des biotechnologies végétales, « cette nouvelle réglementation européenne confirme que le débat sur les OGM n'est plus scientifique mais sociétal ».