OGM : la Cour d’appel de Poitiers condamne les faucheurs volontaires
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La Cour d’appel de Poitiers a condamné le 16 février huit faucheurs volontaires dont José Bové, relaxés en première instance, pour la destruction d’une parcelle expérimentale de maïs OGM. Les peines vont d’une amende avec sursis pour 5 des faucheurs, à 200 jours amendes à 6 € pour José Bové, et 100 jours à 6 € pour François Dufour et Dominique Delors. Les Faucheurs sont en outre condamnés à payer 138 702 € à Monsanto et 35 000 € à la société ID Maïs propriétaire des parcelles sur lesquelles étaient installées ces cultures transgéniques. Mais dès le lendemain, le 17, tous les condamnés ont annoncé souhaiter se pourvoir en cassation. « Cette décision ainsi que les peines infligées sont en accord avec l’article 7 relatif au délit de fauchage, a réagi l’IBV (Initiatives Biotechnologies Végétales). C’est un avertissement fort à tous ceux qui pensent pouvoir utiliser des moyens violents de destruction pour faire passer leurs idées. » Pour José Bové, d’Europe Ecologie Les verts, « la Cour d’Appel du tribunal de Poitiers a sagement suivi les consignes du Ministère Public et de Monsanto aujourd’hui. Le Mon 810, semé sur ces terrains, avait été interdit par le gouvernement, et le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées en aout 2008 illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité. Ils sont pourtant très sévèrement sanctionnés. » S.Ay. ((en encadré)) Pourcentage d’essais autorisés par le ministère de l’Agriculture qui ont été détruits - 2003 : 68 % des essais détruits - 2004 : 42 % des essais détruits - 2005 : 48 % des essais détruits - 2006 : 65 % des essais détruits - 2007 : plus de 25 % des essais détruits, et une augmentation des destructions de cultures, notamment destinées à la production de semences - 2008 : 69 % des essais détruits Source : IBV