OGM, les associations se disent satisfaites de l’avis du rapporteur du Conseil d’Etat

Le feuilleton sur la réglementation OGM poursuit son cours. Le 20 janvier, le rapporteur public du Conseil d’État a rendu oralement ses conclusions, suite au recours déposé en 2015 par des associations. Ces dernières se félicitent des conclusions dans un communiqué. L’UFS attend pour l’instant de son côté la publication d’un document écrit. La décision du conseil d’État devrait être publiée « dans une quinzaine de jours », précise Rachel Blumel, directrice générale de l’UFS, qui rappelle que « généralement, le conseil d’État suit l’avis du rapporteur ».

Quatre injonctions au gouvernement

Dans leur communiqué, les associations indiquent que « le rapporteur public propose au Conseil d’État d’adresser quatre injonctions au gouvernement afin qu’il rectifie un décret qui permettait de commercialiser en France des OGM non déclarés afin de le rendre conforme à la réglementation européenne ; retire du catalogue officiel les OGM réglementés qui ont pu y être enregistrés sans respecter les obligations d’évaluation, d’autorisation, d’étiquetage et de suivi ; applique le principe de précaution en matière d’évaluation des risques liés à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, qu’elles soient ou non génétiquement modifiées ; prescrive et fasse appliquer des conditions de culture appropriées pour ces variétés ».

• Chronologie

Mars 2015 : neuf associations demandent au Conseil d’État un moratoire sur les variétés rendues résistantes aux herbicides VrTH, qu’elles qualifient d’OGM cachés.

Octobre 2016 : Le Conseil d’État, sur avis de son rapporteur public, interroge la Cour de Justice sur la conformité de la directive 2001/18, relative aux OGM, par rapport au principe de précaution.

Juillet 2018 : la Cour de justice de l’Union européenne rend son avis. Elle classe les organismes obtenus par mutagénèse dans la catégories des OGM. En revanche certaines techniques peuvent être exemptées

Janvier 2020 : conclusions orales du rapporteur public du Conseil d’État

Janvier/février 2020 : rapport du Conseil d’Etat