OGM : les Etats membres avancent sur les autorisations nationales

Le 3 mars, les ministres de l’Écologie ont souhaité rouvrir les discussions sur le projet de règlement concernant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire, modifiant ainsi la directive 2001/18/CE. Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable du dossier, espère même une adoption pour la fin de l'année. Le dossier avait été porté par la présidence danoise qui n'avait pu aboutir à un compromis en juin 2012. Quatre pays s'opposaient alors à la solution dérogatoire : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique. Or, depuis, les positions ont bougé. Le 3 mars, le Royaume-Uni s'est rallié au compromis. L'Allemagne a pour sa part annoncé « passer du rejet absolu à l'examen approfondi ». La Belgique a catégoriquement refusé le compromis. Quant à la France, elle a avancé une contre-proposition d'autorisation à deux niveaux, jugée « plus solide que le système dérogatoire », selon Philippe Martin, ministre de l’Écologie. La formule préconisée prône une inscription des demandes de cultures d'OGM ayant reçu un avis favorable sur une liste européenne, chaque État ayant ensuite le pouvoir de refuser ou d'autoriser la culture. Une sorte de renationalisation des autorisations, qu'ont refusé les autres États.