OGM : un groupe de travail planche sur l’évolution de la législation européenne

La Direction générale « Santé et protection des consommateurs », la DG Sanco, de la Commission européenne entend faire évoluer le cadre législatif communautaire relatif aux OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, mis en place en 2003.  Pour cela, elle a confié à un groupe d’experts, piloté par le cabinet de conseil Agra CEAS, une mission afin d’analyser la pertinence de l’évaluation des risques, du processus règlementaire d’autorisation et de faire des propositions en matière d’étiquetage « sans OGM ». Les experts doivent aussi recueillir les expériences des 27 Etats-membres ainsi que de certains partenaires commerciaux de l’Union européenne. Ce travail doit notamment permettre de revoir les lignes directrices utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, pour évaluer les risques liés à l’utilisation des OGM dans l’alimentation animale et les denrées alimentaires. Les consultations auront lieu jusqu’à la fin de l’année 2009. Un rapport d’étape doit être remis cet hiver, pour une diffusion des résultats dans le courant de l’été 2010. Les ministres européens de l’Agriculture qui se réunissent le 7 septembre à Bruxelles devraient également aborder la question des OGM.