OGM : une mesure d’urgence imminente sur le MON 810

Un arrêté concernant une mesure d’urgence pour  interdire la culture du maïs OGM MON 810 devrait paraître dans les prochains jours pour une application immédiate. Parce que cette mesure pourrait être facilement opposable, du fait de l’annulation par le Conseil d’Etat de la clause de sauvegarde du MON 810 le 28 novembre 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l’Ecologie, a voulu que cette nouvelle disposition prenne effet en mars, au moment des semis de maïs, pour empêcher le plus possible que les agriculteurs ne sèment du MON 810. Le 20 février, les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne leur intention d’établir une mesure d’urgence sur le MON 810, étayée par des éléments scientifiques justifiant, selon le gouvernement français, l’interdiction en culture du maïs OGM de Monsanto. Afin de respecter les bonnes procédures, cette mesure d’urgence, équivalente à une clause de sauvegarde, sera prise dans le cadre des règlements168/2002 et 1829/2003, et non par le biais de la directive 2001/18 qui avait conduit à l’annulation de la clause de sauvegarde pour vices de procédure.