OGM : vers plus d’autonomie des États membres

__On s’oriente vers une autonomie de décision des membres de l’Union européenne sur la mise en culture des OGM.__ C’est ce qui ressort de la réunion le 15 décembre à Bruxelles des ministres européens de l’agriculture. Ce consensus prolonge la déclaration présentée par la délégation hollandaise lors du Conseil du 2 mars 2009 qui appelait au droit des États membres de décider eux-mêmes de la culture des OGM. Accorder un rôle décisionnel des États membres en matière d’OGM supposerait des changements dans la législation européenne. Sont notamment visés les articles 5 (principe de subsidiarité) et 175 (principe de l’unanimité des décisions en matière d’usage des sols) du traité constitutionnel. La commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a pour sa part confirmé l’intention du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de faire preuve de davantage de souplesse sur cette question, dès lors que les États membres de l’UE prennent leur décision d’interdiction sur « une base scientifique » compatible avec les règles du commerce international. J.P.