Le 29 novembre, la Commission européenne a présenté son projet pour la future Pac, post 2020. L’un des grands changements vise à donner davantage de poids à chaque État membre. Ainsi, l’UE définirait des objectifs, en matière de climat, de biodiversité, de développement durable par exemple, et chaque État membre aura la main sur son « plan stratégique » pour les atteindre. Un plan qui devra ensuite être validé et suivi par la Commission.

En résumé, l’UE dictera le « quoi faire » et chaque pays devra trouver comment y arriver, avec à la clé, une obligation de résultat. L’idée avancée est de « mieux tenir compte des conditions et des besoins locaux » et ainsi de « reconnaître le caractère varié de l’agriculture, du potentiel de production agronomique, des conditions climatiques, environnementales et socio-économiques aux quatre coins de l’Union. » L’UE conservera le cadre réglementaire et budgétaire.

Climat et énergie

Les deux piliers (paiements directs et développement rural) seront préservés avec la volonté de rendre la future Pac plus « équitable », en soutenant toutes les exploitations et en favorisant l’installation de nouveaux agriculteurs. La Commission entend évaluer les plans stratégiques nationaux ou régionaux notamment sur des objectifs en matière de climat et d’énergie.

Pour l’heure, rien n’est acté, le document restant un projet. Si le budget doit être discuté en mai 2018, le cadre législatif devrait l’être avant l’été 2018.

Réactions : « Attention à la renationalisation ! »

L’AGPB, l’AGPM, la CGB et la Fop ont réagi d’une même voix. Annonçant une « mort programmée de la Pac », ils détaillent les effets que pourraient entraîner l’application de ces nouvelles règles : « Les normes environnementales et la répartition des aides deviendraient une compétence nationale, où chaque État aurait la liberté de moduler les contraintes et de concentrer les aides sur quelques filières ou régions. Nous ne pouvons pas accepter cette véritable renationalisation de la Pac, car elle se traduira par des distorsions de concurrence graves au sein de l’Europe, et par de réelles disparités entre producteurs français. »

Les coopératives craignent de leur côté, « la mise en place de 27 Pac, sans compter les déclinaisons régionales possibles », et la création de « multiples distorsions de concurrence intracommunautaire. » La FNSEA, qui précise « partager de nombreux points du diagnostic établi par la Commission », avance toutefois que « cette renationalisation est un mauvais signal pour le projet européen. »

Jeunes agriculteurs regrette de son côté que ce projet « présente les modalités d’application avant de parler du fond, de l’ambition. L’Union Européenne doit d’abord prévoir un budget pour établir un projet à la hauteur des enjeux. » Autres craintes du syndicat, « les risques de nationalisation », avec en premier lieu, « les distorsions de concurrence entre États membres. » Le Copa-Cogeca demande pour sa part que « les règles soient réellement simplifiées pour éviter toute renationalisation supplémentaire. » Précisant qu’il est primordial « de conserver les deux piliers de la Pac et de maintenir les paiements directs dans le premier pilier à leur niveau actuel, sans cofinancement. »

À l’inverse, le ministre de l’Agriculture voit dans cette formule « une opportunité pour que la Pac devienne plus simple et plus lisible, à la fois pour les bénéficiaires et pour les citoyens. En tous les cas nous allons veiller à préserver une vision commune. »